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Conditions générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de JURA Vertrieb (Schweiz) AG (ci-après « JURA ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services (ci-après « les produits ») de JURA. Le terme « clientèle » désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec JURA.

Champ d’application

Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat à toutes les relations commerciales entre JURA et sa clientèle.

Enregistrement

JURA laisse à la clientèle le choix de s’enregistrer sur la boutique en ligne ou de passer une commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, la clientèle est tenue d’indiquer des informations personnelles véridiques. JURA se réserve le droit, à tout moment et sans en préciser les motifs, de supprimer des données clients ou de bloquer un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Offres / Conclusion du contrat

La liste de la gamme de produits présentée sur la boutique en ligne JURA ne constitue pas une offre juridiquement contraignante en soi. La représentation sur Internet n’est pas contractuelle. Lorsque la clientèle passe une commande sur Internet, elle soumet expressément une demande ferme de conclusion d’un contrat d’achat. La clientèle reçoit une confirmation à réception de la commande. Cette confirmation n’a pas valeur d’acception de l’offre par JURA. JURA se réserve le droit de refuser la demande sans en préciser les motifs. Le contrat d’achat juridiquement contraignant devient effectif à partir du moment où JURA procède à l’envoi de la marchandise.

Les tasses et les verres représentés sur les photographies ne sont pas compris dans le matériel fourni. Sauf mention explicite, les articles de décoration figurant sur les photographies et les films ne font pas partie de l’offre de produits. Les articles d’entretien, appareils accessoires et accessoires doivent être achetés à part.

Modifications et disponibilité

Les pages du site Web de JURA Suisse peuvent contenir des informations sur des produits et services se rapportant à des machines et appareils dotés de prises suisses. JURA adapte en permanence sa gamme aux dernières exigences technologiques. L’exécution et l’équipement des machines présentées en ligne sont donc susceptibles d’être modifiés ; sous réserve de fautes d’orthographe et d’erreurs. L’écran ou le profil de couleur peuvent entraîner des différences de teinte. JURA a le droit de modifier le contenu de ses pages Web à tout moment et ne garantit ni le caractère complet, ni le caractère actuel des informations données. JURA se réserve également le droit de supprimer une ou plusieurs pages Web ou d’en interrompre l’accès.

Lieu de validité

Les prix publiés sont des prix bruts qui incluent la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal ainsi que la taxe anticipée de recyclage (TAR). Les offres sont uniquement valables en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

Paiement

Lors du processus de commande, l’utilisateur est informé de tous les modes de paiement acceptés par JURA. Le prix d’achat confirmé et les éventuels frais supplémentaires (p. ex. les frais de port) sont débités au moment de la commande (en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant »).

Si la clientèle opte pour un prépaiement, la commande est traitée à réception du paiement. JURA informe la clientèle de la réception du paiement. La livraison est décalée en conséquence.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page « Modes de paiement ».

Modes de livraison

JURA vous propose différents modes de livraison. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page « Conditions de livraison ».

Livraison

Dès réception, il convient de vérifier que tous les produits sont corrects, au complet et intacts. Les éventuels dommages ou erreurs doivent être communiqués par écrit à JURA dès leur identification.

Plaintes et réclamations

Les réclamations doivent être effectuées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant plus tard, c’est-à-dire pendant la période de garantie, doivent être signalés dès leur découverte.

La garantie ne pourra être exercée qu’en l’absence de motifs d’exclusion tels que des dommages imputables à une mauvaise utilisation ou des détériorations mécaniques. Cela inclut par exemple les dommages naturels, les dommages liés à l’humidité et au gel, les dommages causés par des impacts ou des chutes, une usure excessive ou des défauts résultant d’interventions ou de modifications.

Les défauts couverts par la garantie sont gratuitement réparés par JURA, lorsque celle-ci ne décide pas de remplacer le produit par un autre sans défaut. Toute autre exigence est exclue. La clientèle ne dispose d’aucun droit automatique à recevoir une nouvelle machine, une machine de remplacement ou une machine de prêt.

Reprise

Les articles commandés peuvent être renvoyés dans leur emballage d’origine dans un délai de 8 jours suivant leur réception. JURA reprend uniquement les articles non utilisés, intacts et non endommagés, accompagnés du bordereau de livraison correspondant. Si la marchandise n’est plus dans un état totalement neuf, JURA est en droit de retenir une partie de son prix d’achat. Le montant retenu repose sur des valeurs empiriques et n’est pas négociable. Le renvoi s’effectue toujours aux frais de la clientèle. Pour les retours, la date de confirmation de réception du transporteur fait foi. La procédure de renvoi est disponible sur le compte client (dans l’espace réservé aux commandes) ou en cliquant sur le lien qui figure dans la confirmation de commande.

Droits d’auteur

La totalité du contenu des pages Web JURA (marques, logos, photos, textes, design, etc.) est la propriété de JURA et est protégé par la législation en la matière. Il est formellement interdit d’en copier, télécharger ou utiliser des parties à d’autres fins sans l’autorisation écrite préalable de JURA.

Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les relations commerciales entre JURA et sa clientèle sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Le tribunal compétent est celui de Balsthal, dans le canton de Soleure, en Suisse.

Dispositions finales

La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.